Alerte aux arnaques !!!

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et le Registre Public d’Accessibilité suscitent toujours des démarchages abusifs et agressifs à l’encontre notamment des gestionnaires de sites touristiques.

Ces démarchages abusifs, par courrier, téléphone ou internet, présentent souvent les caractéristiques suivantes :

=> ils empruntent le nom d’une société intégrant des mots-clés: « légal », « Ad’AP », « Registre Public d’Accessibilité »…,

=> avec une forme et un contenu de type « administration » (logo aux couleurs bleu blanc rouge, intitulé d’un service de l’Etat),

=> En mélangeant de manière trompeuse réglementation ADAP et réglementation Registre Public d’Accessibilité (exemple de démarchage ADAP-RUP en PJ) 

=> ils laissent penser à l’établissement qu’il encoure une sanction si la prestation proposée n’est pas acquise.

Vous êtes gestionnaires d’un ERP ?

Il vous est recommandé de :

=> ne pas contractualiser directement pour une prestation de ce type

=> ne pas donner suite aux démarchages de ce type,

=> signaler ces agissements à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de son département.

Votre établissement a été victime de ces démarches ?

Il vous est recommandé de :

=> vous signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de son département pour dénoncer les faits de démarchage abusif, en détaillant ce qui s’est produit en joignant toutes les pièces relatives au litige dénoncé.

=>vous porter partie civile…

Téléchargez les informations relatives à la procédure

Groupement d'Intérêt Public  Brest terres océanes

18 rue Jean Jaurès - 29200 BREST

Tél : 02 57 58 10 80

Mail : contact @brest-terres-oceanes.fr

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